L’installation d’un tracker solaire représente une avancée significative pour optimiser la production d’énergie photovoltaïque. Cependant, avant de concrétiser ce projet, il est essentiel de comprendre les autorisations nécessaires en France. Les démarches varient en fonction de la puissance de l’installation, de sa hauteur et de sa localisation. Cet article vise à éclairer particuliers et professionnels sur les étapes à suivre pour une installation conforme aux réglementations en vigueur.
Comprendre le fonctionnement d’un tracker solaire
Qu’est-ce qu’un Tracker solaire : Définition et avantages
Un tracker solaire est un dispositif qui oriente les panneaux photovoltaïques vers le soleil tout au long de la journée, maximisant ainsi leur rendement. Contrairement aux installations fixes, les trackers suivent la trajectoire solaire, augmentant la production d’énergie de 25 à 35 %.
Types de trackers solaires
- Tracker mono-axial : suit le mouvement est-ouest du soleil.
- Tracker bi-axial : suit les mouvements est-ouest et nord-sud, offrant une optimisation maximale.
Réglementation générale en France
Cadre légal
En France, l’installation de systèmes photovoltaïques est encadrée par le Code de l’urbanisme. Les démarches administratives dépendent de plusieurs facteurs :
- Puissance de l’installation : exprimée en kilowatt-crête (kWc).
- Hauteur de l’installation : mesurée à partir du sol.
- Localisation : zones protégées, sites classés, etc.
Types d’autorisations pour un tracker solaire
- Déclaration préalable de travaux (DP) : quelque soit la puissance des panneaux utilisés, la DP est nécessaire pour la structure métallique mais surtout pour la dalle de béton.
- Permis de construire : pour les installations supérieures à 1 MWc ou situées dans des zones protégées.
Démarches administratives détaillées pour un tracker solaire
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est une procédure simplifiée permettant à l’administration de vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme. Elle est requise pour :
- Les installations entre 3 kWc et 1 MWc.
- Les installations de moins de 3 kWc mais d’une hauteur supérieure à 1,80 m.
Documents à fournir :
- Formulaire Cerfa n°13703.
- Plan de situation du terrain.
- Plan de masse.
- Photographies du site.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation plus complexe, nécessaire pour :
- Les installations supérieures à 1 MWc.
- Les installations situées dans des zones protégées, quelle que soit leur puissance.
Documents à fournir :
- Formulaire Cerfa n°13406 ou n°13409.
- Plan de situation du terrain.
- Plan de masse.
- Plan en coupe.
- Notice descriptive.
- Photographies et photomontages.
Cas particuliers et exceptions
Zones protégées
Dans les zones classées ou protégées, les règles sont plus strictes. Même pour des installations de faible puissance, une déclaration préalable ou un permis de construire peut être requis. Il est impératif de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune.
Évaluation environnementale
Pour les projets de grande envergure, une évaluation environnementale peut être nécessaire. Elle vise à mesurer l’impact du projet sur l’environnement et peut inclure une étude d’impact et une enquête publique.
Conseils pratiques pour votre projet de tracker solaire
Se renseigner en amont
Avant d’entamer les démarches, il est conseillé de :
- Consulter le PLU de votre commune.
- Rencontrer le service urbanisme local.
- Vérifier la présence de zones protégées.
Faire appel à des professionnels
Pour garantir la conformité de votre installation, il est recommandé de :
- Faire appel à des installateurs certifiés.
- Consulter des experts en urbanisme.
- Préparer un dossier complet et conforme.
Conclusion
L’installation d’un tracker solaire est une démarche bénéfique pour optimiser la production d’énergie renouvelable. Cependant, elle nécessite une compréhension approfondie des autorisations requises en France. En fonction de la puissance, de la hauteur et de la localisation de votre installation, les démarches administratives varient. Il est essentiel de se renseigner auprès des autorités locales et de préparer un dossier complet pour garantir la conformité de votre projet. Faire appel à des professionnels peut également faciliter le processus et assurer le succès de votre installation
