Le démarchage pour les panneaux solaires est interdit en France. Voici la loi, les sanctions et vos droits face à un démarcheur.
Le démarchage pour les panneaux solaires est interdit en France. Cette interdiction s’applique depuis 2020 par téléphone. Depuis le 1er juillet 2025, elle couvre aussi les SMS, les e-mails et les réseaux sociaux. Aucune entreprise ne peut donc vous solliciter sans accord pour vendre du photovoltaïque. Pourtant, les appels frauduleux persistent. Promesses de panneaux « gratuits », primes miracles, faux conseillers de l’État : ces pratiques restent hors la loi. Chez AE-T Energy, spécialiste des panneaux solaires, nous croyons qu’une information claire vaut mieux qu’un argumentaire forcé. Cet article vous explique ce que la loi interdit réellement. Vous comprendrez pourquoi le démarchage photovoltaïque est interdit, quelles sanctions encourent les fraudeurs, et comment réagir. Particuliers comme industriels y trouveront des repères concrets pour investir sereinement.
Démarchage panneaux solaires interdit : que dit la loi ?
La loi encadre strictement le démarchage des panneaux solaires. Elle l’interdit tout simplement.
Le point de départ remonte à la loi Naegelen du 24 juillet 2020. Ce texte a banni le démarchage téléphonique dans la rénovation énergétique. La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques va plus loin. Depuis le 1er juillet 2025, l’interdiction du démarchage solaire s’étend à tous les canaux de prospection.
Concrètement, une entreprise ne peut plus vous contacter sans votre accord par :
- téléphone et appels commerciaux
- SMS et messages électroniques
- e-mail et courriels publicitaires
- messages privés sur les réseaux sociaux (Messenger, Instagram, LinkedIn…).
L’interdiction vise les travaux d’économies d’énergie et la production d’énergie renouvelable. Elle protège aussi l’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap. La seule exception concerne un contrat déjà signé avec vous. En dehors de ce cas, tout démarchage pour des panneaux solaires reste interdit.
Pourquoi le démarchage des panneaux solaires est-il interdit ?
Le législateur veut protéger les consommateurs contre les arnaques. Le secteur du photovoltaïque concentre depuis des années les signalements.
Les Français rejettent massivement ces sollicitations. Selon un sondage UFC-Que Choisir d’octobre 2024, près de 97 % des personnes interrogées jugent ces appels insupportables. Les fraudeurs exploitent la notoriété des aides publiques. Ils citent MaPrimeRénov’ ou la prime à l’autoconsommation pour paraître crédibles.
Les autorités sanctionnent déjà ces abus. La répression des fraudes (DGCCRF) a infligé plus de 200 000 € d’amende à la dirigeante d’une société de rénovation énergétique. Son tort : appeler des personnes protégées, parfois hors des horaires autorisés.
L’ancien système montrait ses limites. Seuls environ 10 % des consommateurs s’étaient inscrits sur la liste Bloctel. La loi impose désormais aux professionnels d’orienter les particuliers vers France Rénov’. Ce guichet public sépare les acteurs sérieux des faux conseillers.
Quelles sanctions en cas de démarchage solaire illégal ?
Les sanctions sont lourdes. Un professionnel qui enfreint l’interdiction du démarchage des panneaux solaires prend un vrai risque financier.
La loi prévoit trois types de sanctions :
- 75 000 € d’amende pour une personne physique ;
- 375 000 € d’amende pour une personne morale ;
- la nullité du contrat conclu à la suite du démarchage.
Une amende sanctionne aussi l’absence de mention de France Rénov’. Elle atteint 15 000 € pour un particulier et 75 000 € pour une société.
Prenons un exemple simple. Imaginez un contrat de 15 000 € signé après un appel illégal. L’installateur risque jusqu’à 375 000 € d’amende. Le contrat devient nul. L’entreprise doit rembourser les 15 000 € encaissés. La facture totale dépasse vite 390 000 €. Le calcul est clair : le démarchage solaire interdit ne rapporte rien et coûte cher.
Cette logique change tout. Autrefois, le consommateur devait prouver son opposition. Aujourd’hui, l’entreprise doit prouver votre accord préalable. La charge de la preuve pèse désormais sur le professionnel.
Vous êtes démarché pour des panneaux solaires ? Voici quoi faire
Ne signez rien dans l’urgence. Ne communiquez aucune information. Un appel non sollicité pour des panneaux solaires doit vous alerter aussitôt.
Un démarcheur qui promet des panneaux « à zéro euro » ressemble à un inconnu qui sonne pour offrir une voiture. La générosité affichée cache toujours une contrepartie. Gardez la maîtrise et appliquez ces réflexes :
- Refusez et raccrochez. Ne validez aucune offre par téléphone.
- Ne donnez rien. Aucune coordonnée, aucune donnée bancaire, aucune signature.
- Demandez le retrait de vos coordonnées de leur fichier.
- Signalez l’abus sur SignalConso. Les SMS indésirables se transfèrent gratuitement au 33700.
- Rétractez-vous. Un devis signé à distance ou à domicile ouvre un délai de 14 jours.
Un contrat conclu via un démarchage interdit peut aussi être annulé. Vous n’êtes jamais prisonnier d’une signature arrachée sous pression.
Choisir un installateur fiable plutôt qu’un démarcheur
Reprenez l’initiative. Un projet solaire réussi commence par votre démarche, pas par un coup de fil. Comparez plusieurs devis. Vérifiez la certification RGE de l’entreprise qui facture les travaux.
L’interdiction du démarchage photovoltaïque ne remet pas en cause l’intérêt du solaire. Elle vous invite simplement à choisir vous-même votre partenaire. Un installateur sérieux se fait choisir ; il ne vous poursuit pas.
Voici comment reconnaître un professionnel de confiance :
- une certification RGE QualiPV vérifiable ;
- une adresse réelle et un ancrage local ;
- des avis clients et des réalisations concrètes ;
- un devis détaillé, sans pression ni fausse urgence ;
- un accompagnement clair sur les aides et le raccordement.
AE-T Energy répond à ces critères. Nos équipes installent des panneaux photovoltaïques adaptés à votre toiture. Nous proposons aussi le tracker solaire pour suivre la course du soleil et augmenter votre production. La batterie de stockage vous aide à consommer votre énergie la nuit. La borne de recharge complète votre installation pour votre véhicule électrique. Chaque projet part de votre demande, jamais d’un appel intrusif.
En résumé : le démarchage solaire est interdit, pas votre projet
Retenez l’essentiel. Le démarchage pour les panneaux solaires est interdit en France, sur tous les canaux. Cette règle protège les particuliers comme les industriels contre les arnaques. Les fraudeurs risquent de lourdes amendes et la nullité de leurs contrats. Face à un démarcheur, un seul réflexe : refuser, ne rien signer, signaler.
Cette interdiction est une bonne nouvelle. Elle assainit un marché longtemps abîmé par des pratiques trompeuses. Elle valorise les installateurs transparents et certifiés. Un projet solaire bien préparé se passe très bien d’un coup de téléphone insistant. À vous de choisir un partenaire fiable, à votre rythme, en toute confiance.
Passez à l’action avec un partenaire de confiance
Vous envisagez d’installer des panneaux solaires sans subir aucune pression ? Contactez AE-T Energy pour une étude personnalisée et un devis clair. Notre équipe vous conseille en toute transparence, du premier échange à la mise en service.
