Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) est un outil de planification stratégique adopté par chaque région française. Il fixe les grandes orientations à moyen et long terme en matière d’aménagement, d’énergie et de transition écologique. Pour les particuliers et les professionnels, ce document est bien plus qu’un texte administratif : il détermine les règles du jeu en matière d’énergie renouvelable sur votre territoire. En Bretagne, par exemple, le schéma régional fixe des objectifs solaires ambitieux à horizon 2030 et 2050. Comprendre le SRADDET, c’est mieux appréhender le cadre dans lequel s’inscrit votre projet d’installation solaire — et les opportunités qui en découlent.
Qu’est-ce que le SRADDET ?
Un document né de la loi NOTRe
L’article 10 de la loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a introduit l’élaboration du SRADDET parmi les attributions de la région en matière d’aménagement du territoire. Ce schéma s’applique à toutes les régions métropolitaines, à l’exception de l’Île-de-France, de la Corse et des régions d’Outre-mer, qui disposent de dispositifs spécifiques.
Pensez au SRADDET comme à une feuille de route régionale. Elle dit aux communes, aux intercommunalités et aux acteurs économiques : voilà où nous allons et voilà comment nous y allons.
Un schéma intégrateur et transversal
Le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes sur plusieurs thématiques : équilibre des territoires, infrastructures régionales, habitat, gestion de l’espace, transports, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, biodiversité et gestion des déchets. Il se substitue à plusieurs anciens schémas sectoriels.
Concrètement, ce document contient :
- Un rapport avec l’état des lieux, les enjeux et les objectifs
- Un fascicule de règles générales opposables aux documents d’urbanisme locaux
- Des annexes dont une évaluation environnementale
Quelle est la valeur juridique du SRADDET ?
Un document prescriptif à normativité adaptée
Les objectifs du SRADDET s’imposent aux documents locaux d’urbanisme — comme les SCoT, les PLU, ou encore les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) — dans un rapport de prise en compte. Ces mêmes documents doivent être compatibles avec les règles générales du schéma.
En clair : une commune ne peut pas adopter un plan d’urbanisme qui irait à l’encontre du SRADDET régional. C’est une hiérarchie de normes.
Une élaboration concertée et démocratique
L’élaboration du SRADDET est confiée au conseil régional. Il est adopté par délibération, avant son approbation par arrêté du préfet de région, à l’issue d’une évaluation environnementale et d’une enquête publique.
En Bretagne, cette démarche a reposé sur une vision collective des grands enjeux d’aménagement et de développement durable. En 2018, une vaste concertation citoyenne a été engagée pour que les orientations ne soient pas vécues comme des choix imposés.
Quel est le lien entre le SRADDET et l’énergie solaire ?
L’énergie au cœur du schéma régional
La transition énergétique est l’un des piliers du SRADDET. Chaque région y inscrit ses objectifs de production d’énergie renouvelable, dont le solaire photovoltaïque. Ces ambitions guident ensuite l’ensemble des décisions locales en matière d’urbanisme et d’investissement.
Des objectifs solaires chiffrés en Bretagne
L’exemple breton est particulièrement parlant. Le Conseil régional de Bretagne a adopté son SRADDET le 18 décembre 2020, approuvé par arrêté préfectoral le 16 mars 2021. Il comporte 38 objectifs, dont des mesures à caractère réglementaire applicables aux documents de planification locaux.
Côté solaire, les ambitions sont claires :
- L’objectif fixé dans le SRADDET breton est de produire 1 920 GWh annuels d’électricité solaire d’ici 2030, alors que la production bretonne avoisinait 300 GWh en 2021 selon RTE.
- À l’horizon 2040, l’objectif monte à 3 150 GWh pour le photovoltaïque seul.
- Toutes énergies renouvelables confondues, le SRADDET breton vise 45 000 GWh de production annuelle en 2040, soit six fois plus qu’en 2016.
Un exemple chiffré pour mieux comprendre : Passer de 300 GWh à 1 920 GWh en 2030, c’est multiplier par 6,4 la capacité installée en moins de dix ans. Les capacités de production photovoltaïque doivent ainsi être multipliées par 6 — un défi qui mobilise particuliers, entreprises et collectivités.
Comment le SRADDET influence-t-il vos projets solaires ?
Une feuille de route pour les professionnels et particuliers
Le schéma régional d’aménagement ne se contente pas de fixer des objectifs. Il conditionne également l’attribution des aides et le cadre réglementaire local.
La Région et les services de l’État ont élaboré conjointement cette feuille de route régionale pour le déploiement du solaire photovoltaïque. Elle constitue un véritable plan d’actions pour répondre aux objectifs du SRADDET. Plus de 80 personnes issues de 60 structures différentes — publiques et privées — ont contribué à sa construction.
La Bretagne vise fin 2030 un parc solaire de 1 890 MWc, puis 4 300 MWc à fin 2050, contre 576 MWc fin 2023. Ces cibles orientent directement les appels à projets, les subventions et les priorités d’investissement.
Des aides concrètes pour financer vos installations
Le SRADDET crée un contexte favorable aux aides publiques. Par exemple, la Région Bretagne finance des études de structure pour les projets solaires portés par des collectifs citoyens. Ces surcoûts liés aux études de structure peuvent représenter jusqu’à 80 % de l’investissement d’un projet solaire, notamment sur des bâtiments patrimoniaux.
Des appels à projets de planification énergétique territoriale, financés par la Région et l’ADEME dans le cadre du CPER 2021-2027, peuvent couvrir jusqu’à 60 % des dépenses éligibles.
Pourquoi le SRADDET évolue-t-il en permanence ?
Un schéma vivant, adapté aux nouvelles ambitions climatiques
Le SRADDET n’est pas figé. Il se met à jour pour intégrer les nouvelles exigences législatives et scientifiques.
Le 16 février 2024, la Région Bretagne a adopté la première modification de son SRADDET pour répondre aux évolutions en matière de gestion du trait de côte, de lutte contre l’artificialisation des sols, et de stratégie climat-énergie. Une deuxième modification est en préparation pour actualiser les objectifs 2030-2050 en cohérence avec la neutralité carbone.
Le solaire, un levier incontournable de la transition
La filière photovoltaïque en Bretagne comptait 255 entreprises en 2023, réparties sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Les besoins en compétences sont croissants et le schéma régional joue un rôle de catalyseur pour structurer cette dynamique.
Pour les particuliers comme pour les industriels, comprendre le SRADDET de votre région, c’est anticiper les évolutions réglementaires et saisir les opportunités d’aides avant vos concurrents.
Conclusion
Le SRADDET est bien plus qu’un document administratif. C’est la boussole énergétique de votre région. Il fixe les objectifs, structure les aides et conditionne les décisions d’urbanisme qui impactent vos projets solaires. En Bretagne, les chiffres sont éloquents : multiplier par six la production photovoltaïque d’ici 2030, c’est une opportunité massive pour tous ceux qui souhaitent investir dans le solaire. Que vous soyez propriétaire, agriculteur, chef d’entreprise ou collectivité, le SRADDET de votre région définit le cadre dans lequel vos projets peuvent se concrétiser — et bénéficier de financements publics. Mieux vous comprenez ce schéma, mieux vous pouvez agir. C’est précisément pourquoi AE-T Energy vous accompagne de A à Z, de l’analyse réglementaire jusqu’à l’installation de vos panneaux solaires, trackers, batteries de stockage et bornes de recharge.
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