La Loi ARENH cesse fin 2025 selon le calendrier fixé par la loi NOME et confirmé par les acteurs du secteur. La fin du mécanisme signifie la disparition d’un accès réglementé au nucléaire historique à un prix fixé pour les fournisseurs alternatifs. Cette évolution aura des conséquences sur la formation des prix, les offres commerciales et la stratégie d’approvisionnement des entreprises et des particuliers. Dans cet article, AE‑T Energy explique en termes concrets pourquoi la Loi ARENH s’arrête, quelles en sont les causes, et quelles solutions s’offrent aux consommateurs et aux acteurs industriels.
Qu’est‑ce que la Loi ARENH et pourquoi elle existe
La Loi ARENH signifie « Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique ». Elle a été créée dans la loi NOME du 7 décembre 2010 pour ouvrir l’accès au parc nucléaire historique aux fournisseurs alternatifs. Le dispositif permettait d’acheter de l’électricité à 42 €/MWh et plafonnait le volume à 100 TWh/an. L’objectif initial était de favoriser la concurrence, garantir l’approvisionnement et limiter la volatilité tarifaire pour les consommateurs. Cette architecture reposait sur un parc stable et une organisation du marché qui a évolué depuis sa mise en place.
Raisons structurelles de la fin de la Loi ARENH
1. Caractère transitoire prévu par la loi
La Loi ARENH n’était pas conçue comme définitive. La loi NOME prévoyait une fin programmée du dispositif, liée à l’évolution du marché et du parc énergétique national.
2. Tensions sur les volumes et écrêtements
Les demandes excèdent régulièrement le plafond de 100 TWh, entraînant des écrêtements. En 2025, les demandes corrigées ont atteint 134,93 TWh, poussant la CRE à appliquer un écrêtement de 25,88 % pour la livraison 2025. L’écrêtement augmente le recours aux achats sur le marché spot, créant des effets de prix et de risque pour les fournisseurs et clients.
3. Ajustements réglementaires et coefficient de bouclage
L’arrêté du 27 juillet 2023 a abaissé le coefficient de bouclage de 0,964 à 0,844 pour les livraisons 2024‑2025. Cette baisse réduit les droits ARENH et modifie mécaniquement la répartition des volumes entre acteurs.
Quels sont les impacts concrets de la fin de la Loi ARENH
Sur les prix et la volatilité
La disparition de la Loi ARENH supprime une source d’électricité à prix régulé (42 €/MWh). Les fournisseurs achèteront davantage sur les marchés libres. Cela accroît la sensibilité des contrats à la volatilité.
Exemple de calcul simple pour une PME :
- Consommation annuelle : 500 MWh.
- Si 20 % provenait de l’ARENH, économie réalisée : 100 × (Prix marché 150 €/MWh − 42 €/MWh) = 10 800 € par an.
Sans ARENH, ce gain disparaît et la facture augmente selon les prix.
Sur les offres commerciales
Les offres « part ARENH » disparaissent. Les fournisseurs doivent revoir la tarification. Les contrats indexés sur le marché deviendront la norme. Les industriels à forte consommation devront renégocier ou se couvrir via des contrats long terme (PPA).
Sur la sécurité d’approvisionnement
Le retrait du mécanisme modifie les signaux d’investissement. Les producteurs et développeurs d’énergies renouvelables et de stockage verront des opportunités accrues. L’autoproduction devient plus attractive pour réduire l’exposition au marché.
Les chiffres d’écrêtement et la baisse du coefficient de bouclage expliquent l’ampleur de ces impacts.
Alternatives et stratégies pour atténuer la fin de la Loi ARENH
1. Autoproduction solaire et stockage
Investir dans des panneaux solaires et des batteries réduit la dépendance au marché.
Exemple chiffré : une installation couvrant 30 % d’une consommation de 500 MWh évite l’achat de 150 MW. À 150 €/MWh, cela représente 22 500 € d’économie annuelle brute.
2. Contrats PPA et achats long terme
Les Power Purchase Agreements (PPA) sécurisent des volumes à prix contractuel. Ils conviennent aux grands consommateurs industriels cherchant stabilité et prévisibilité.
3. Optimisation de la consommation
La flexibilité (consommation vers heures creuses, effacements) réduit les achats au pic de marché. Le pilotage énergétique et les trackers solaires augmentent la production utile et l’autoconsommation.
4. Mix et diversification des fournisseurs
Combiner plusieurs sources et fournisseurs diminue les risques liés à la volatilité. Les courtiers et conseillers énergétiques aident à structurer cette diversification.
Ces stratégies réduisent l’exposition au prix marché et compensent l’arrêt de la Loi ARENH.
Scénarios prospectifs et recommandations opérationnelles
Scénarios possibles
- Scénario 1 : Prix de marché stables, transition en douceur vers PPA et autoproduction.
- Scénario 2 : Prix volatils, hausse des coûts d’approvisionnement pour les non‑couverts.
- Scénario 3 : Renforcement des investissements dans les renouvelables et le stockage, baisse progressive des coûts.
Recommandations AE‑T Energy
- Analysez votre profil de consommation horaire.
- Priorisez l’autoproduction solaire et le stockage pour couvrir les pics.
- Étudiez des PPA ou contrats long terme pour les volumes critiques.
- Mettez en place des outils de pilotage et d’effacement pour réduire la facture en heures de pointe.
- Consultez votre fournisseur pour intégrer les conséquences de l’écrêtement et de la fin de l’ARENH dans les tarifs.
Les décisions réglementaires récentes, dont l’écrêtement de 25,88 % en 2025 et la baisse du coefficient de bouclage, confirment l’urgence d’adapter vos stratégies d’achat et production d’énergie.
Conclusion
La fin programmée de la Loi ARENH marque une étape importante pour le marché électrique français. Le dispositif, conçu comme transitoire, s’achève après avoir offert un accès régulé au nucléaire historique. Les causes sont réglementaires et structurelles : écrêtements fréquents, baisse du coefficient de bouclage et pression sur le plafond de 100 TWh. Pour limiter l’impact sur vos coûts, les options sont claires : autoproduction solaire, stockage, PPA et optimisation de la consommation. AE‑T Energy peut vous aider à chiffrer ces solutions et à bâtir une trajectoire de sortie de dépendance au marché. Agir maintenant réduit le risque financier et améliore votre résilience énergétique.
Vous souhaitez réduire votre exposition au marché après la fin de la Loi ARENH ? Contactez AE‑T Energy pour une étude personnalisée, une simulation d’autoproduction solaire et un plan de stockage adapté.
